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Mounier, Jean-Joseph
Appel au tribunal de l'opinion publique, du rapport de M. Chabroud, et du décret rendu par l'assemblée nationale, le 2 octobre 1790. Examen du mémoire du duc d'Orléans et du plaidoyer du comte de Mirabeau, et nouveaux éclaircissements sur les crimes du 5 et du 6 octobre 1789
- Éditeur : s.n.
- 1790
- Cote : D 4026h, L 989.169
France, Châtelet de Paris
Procédure criminelle instruite au Châtelet de Paris sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789
- Éditeur : chez Baudouin
- 1790
- Cote : D 4006
Comeyras, Pierre-Jacques Bonhomme de, Hom, Gilbert, Rozier, Antoine Vincent, Orléans, Louis Philippe Joseph d'
Mémoire à consulter et consultation pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans
- Éditeur : De l'imp. de la Veuve d'Houry
- [1790]
- Cote : D 4026g, D 4135
Chabroud, Charles, France, Assemblée nationale constituante
Pièces justificatives du rapport de la procédure du Châtelet, sur l'affaire des 5 et 6 octobre ; fait à l'Assemblée nationale, par M. Charles Chabroud, membre du Comité des rapports. Imprimées par ordre de l'Assemblée nationale
- Éditeur : chez Baudouin
- 1790
- Cote : D 3979, D 4026b
Chabroud, Charles, France, Assemblée nationale constituante
Rapport de la procédure du Châtelet sur l'affaire des 5 et 6 octobre, fait à l'Assemblée nationale par M. Charles Chabroud
- Éditeur : de l'Imprimerie Nationale
- 1790
- Cote : D 4028, D 4026a, D 4027
Procédure criminelle instruite au Chatelet de Paris sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789
- Éditeur : Baudouin
- 1790
- Cote : D 04005, In 8°-BAU
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